Le Brabant wallont ira en recours contre l’arrêté qui a réformé son budget 2022

Le ministre Collignon a réformé le budget provincial.
Le ministre Collignon a réformé le budget provincial. - Belga

Le litige porte sur le montant consacré au financement de la zone de secours. Le collège du Brabant wallon a décidé de respecter la déclaration de politique régionale fixant cette intervention provinciale pour 2022 à 40% du déficit de la zone, soit 7,9 millions.

Le ministre Collignon, dans une circulaire, a estimé que ce montant doit être de 8,5 millions et a donc réformé le budget provincial pour inscrire cette somme.

Pour le collège provincial MR-PS, qui n’a pas obtenu d’explications sur le calcul régional, la méthode bafoue l’autonomie provinciale et le montant imposé par la Région ne se base pas sur les chiffres du budget de la zone de secours. D’où ce recours au Conseil d’État, soutenu jeudi soir par l’ensemble des partis siégeant à la Province à l’exception d’Écolo.

Le président du collège provincial, Tanguy Stuckens, a précisé que le Brabant wallon entend respecter la déclaration de politique régionale concernant la contribution des provinces au financement des zones de secours. Notamment parce que cette intervention financière soulage financièrement les communes, et qu’elle donne aussi aux provinces l’opportunité d’exercer une nouvelle compétence.

Le litige porte donc uniquement sur le calcul réalisé par la Région, que le collège provincial dit ne pas comprendre: le montant imposé pour 2022 par le ministre Collignon est supérieur de 600.000 euros à la contribution calculée au niveau provincial en prenant comme base 40% du déficit de la zone. Ce montant initial permet d’ailleurs au budget de la zone de secours du Brabant wallon d’être à l’équilibre.

Dans l’opposition, le groupe cdH, lui, répète que la décision du gouvernement wallon d’imposer aux provinces une participation aux déficits des zones de secours est illégale et inconstitutionnelle. Il regrette donc que le collège provincial MR-PS ait choisi de s’y conformer volontairement, mais il a soutenu le recours qui sera introduit contre l’arrêté de réformation du ministre Collignon.

À l’inverse, Ecolo, autre groupe d’opposition en Brabant wallon, s’est abstenu sur le point parce qu’il ne veut en aucun cas que la procédure qui sera introduite devant le conseil d’État puisse remettre en cause la volonté régionale d’impliquer les provinces dans le financement des zones de secours.

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